Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

1. Identité du Responsable de Traitement & Données Collectées

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'Association MHM2, régie par la loi du 1er juillet 1901, sise SALLE IMPERIALE, 360 ROUTE IMPERIALE, 34670 BAILLARGUES, représentée par son Président en exercice. Le point de contact dédié à la protection des données est joignable à l'adresse électronique officielle : zxc734389@gmail.com.

MHM2 limite rigoureusement la collecte aux seules données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'utilité publique : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone lors de la souscription d'une adhésion statutaire ou de l'envoi d'un formulaire de contact. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, convictions religieuses) n'est jamais sollicitée ni enregistrée.

2. Finalités & Durées de Conservation Réglementaires

Les données collectées sont exploitées pour les finalités exclusives suivantes : gestion administrative du registre des sociétaires, convocation aux assemblées générales annuelles, transmission des alertes de sécurité lors des sorties de terrain et délivrance des reçus fiscaux Cerfa pour les donateurs.

Les durées de conservation sont conformes aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Registre des membres sociétaires : conservé durant toute la période d'adhésion active, puis archivé pour une durée légale de 5 ans à des fins probatoires statutaires.
• Pièces comptables & reçus fiscaux : conservés pendant une durée impérative de 10 ans conformément aux articles L. 123-22 du Code de Commerce et L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.
• Correspondances et formulaires de contact : effacés dans un délai maximal de 12 mois suivant le traitement définitif de la demande.

3. Absence Totale de Cession Commerciale & Exercice de Vos Droits

L'association MHM2 s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer vos coordonnées personnelles à des tiers marchands, publicitaires ou organismes tiers. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motif légitime sur l'ensemble de vos données. Pour faire valoir vos droits, adressez un courrier simple au secrétariat de l'association à l'adresse de la Salle Impériale ou un message électronique à zxc734389@gmail.com.

« La probité d'une association se mesure au respect absolu de la vie privée de ses sociétaires et usagers. » — Secrétariat Général MHM2, Registre RGPD 2026