Conditions Générales d'Usage, Règlement Intérieur & Mentions Légales

1. Règles d'Usage de la Salle Impériale & Conduite des Usagers

L'accès aux espaces de loisirs et d'animation récréative de la Salle Impériale implique l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur. Tout usager s'engage à observer une attitude courtoise, respectueuse des personnes et du matériel mis à disposition par la collectivité.

Il est formellement interdit de fumer ou vapoter dans les locaux, d'introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites, et de se livrer à des actes de commerce ou de démarchage de quelque nature que ce soit. Les jeux doivent être manipulés avec précaution et rangés dans leur boîte d'origine à l'issue de chaque utilisation.

2. Propriété Intellectuelle & Diffusion des Données de Terrain

Les relevés d'observation faunistique, les cartes de sentiers et les monographies écologiques produites par les bénévoles de MHM2 constituent des œuvres collectives protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. L'association met ces ressources à la disposition du public et des institutions sous licence non commerciale ouverte (Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0).

Toute exploitation commerciale, republication payante ou utilisation à des fins publicitaires des données produites par notre association est strictement prohibée sans accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration.

3. Responsabilités & Assurance Statutaire

L'association MHM2 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels apportés par les usagers dans l'enceinte de ses activités. Seuls les dommages corporels résultant directement de la défaillance avérée d'un équipement associatif ou d'une faute d'encadrement sont garantis dans les limites de la police d'assurance responsabilité civile collective souscrite par l'association.

« Le respect mutuel des règles librement consenties est la clé d'un espace partagé harmonieux et durable. » — Règlement Intérieur 2026